Les présentes règles générales (le « Règlement ») s’appliquent à tout concours tenu par Fond de placement immobilier Cominar ou l’un de ses centres commerciaux (l’« Organisateur »). Chaque concours sera accompagné d’une Fiche spécifique (la « Fiche du Concours ») indiquant : le nom du concours, les dates, les prix offerts et toute particularité. En cas de contradiction, la Fiche du Concours prévaut. 

1. ORGANISATEUR 

L’Organisateur est responsable de l’administration du concours. 

2. ADMISSIBILITÉ 

Les concours sont ouverts aux résidents du Québec ayant atteint l’âge de la majorité. 

Sont exclus : les employé(e)s de l’Organisateur, ses agences, partenaires promotionnels, ainsi que toute personne vivant sous leur toit. 

  3. MODE DE PARTICIPATION — AUCUN ACHAT REQUIS 

La participation se fait conformément au mode décrit dans la Fiche du Concours (ex. : formulaire, kiosque, tirage QR, etc.).  Aucun achat n’est requis pour participer, conformément aux lois canadiennes encadrant les tirages et concours.  

Une seule participation par personne est permise, sauf mention contraire dans la Fiche du Concours. 

4. INSCRIPTION AUTOMATIQUE À L’INFOLETTRE 

En participant, la personne est automatiquement inscrite à l’infolettre de l’Organisateur. Conformément à la Loi canadienne antipourriel, chaque message électronique inclura : 

• l’identification claire de l’expéditeur, 
• un mécanisme de désabonnement simple, 
• une prise d’effet du retrait dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. 

Le retrait du consentement n’affecte pas la participation au concours. 

5. PRIX 

La Fiche du Concours précise : 

• le nombre de prix, 
• leur description, 
• leur valeur approximative, telle que requise pour une divulgation loyale au sens de la Loi sur la concurrence.  

Les prix ne sont ni monnayables, ni transférables, sauf décision de l’Organisateur. 

6. TIRAGE ET SÉLECTION 

Le tirage se fait à la date indiquée dans la Fiche du Concours parmi les participations admissibles. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues. La remise ne doit pas être « indûment retardée ».  

7. EXIGENCES POUR ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT 

Pour être confirmé gagnant, la personne doit : 

• Répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique (obligatoire au Canada). 
• Fournir les renseignements nécessaires à la remise du prix. 
• Signer, au besoin, une décharge de responsabilité. 
• En cas de non‑conformité ou de défaut de réponse dans les délais, un nouveau participant peut être sélectionné. 

8. AVIS AUX GAGNANTS 

Les gagnants seront avisés selon la méthode précisée dans la Fiche du Concours (courriel, téléphone, message via les médias sociaux, etc.). Si l’Organisateur ne peut joindre un gagnant dans un délai de 72h selon sa discrétion, une autre personne pourra être sélectionnée. 

9. REMISE DU PRIX 

Les modalités de remise seront précisées dans la Fiche du Concours (poste, ramassage, etc.). L’Organisateur est dégagé de toute responsabilité dès la remise du prix et les gagnants tiendront l’Organisateur à couvert de toutes réclamations en lien avec le concours et le prix. 

10. CONDITIONS GÉNÉRALES 

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler un concours, à sa seule discrétion, en cas de fraude, bris technique ou toute situation rendant la tenue du concours impossible. Toute participation inadmissible, frauduleuse ou contraire au Règlement sera rejetée. 

11. PUBLICITÉ 

En acceptant un prix, le gagnant autorise l’usage de son prénom, initiale du nom, image ou témoignage à des fins promotionnelles liées au concours, sauf avis contraire de sa part reçu par écrit par l’Organisateur. 

12. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

En conformité avec la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé, l’Organisateur collecte les renseignements personnels uniquement pour : 

• administrer le concours, 
• contacter les finalistes/gagnants, 
• inscrire les participants à l’infolettre, 
• analyser sa performance marketing. 

13. LANGUE 

Tous les concours sont offerts en français, conformément à la Charte de la langue française, même si une version anglaise peut être donnée à titre informatif.  

14. LOIS APPLICABLES 

Les concours sont régis par les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes.  

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

L’Organisateur n’est pas responsable des défaillances techniques, erreurs humaines, participations perdues ou retards causés par des facteurs hors de son contrôle et les participants tiendront l’Organisateur à couvert de toutes réclamations en lien avec le concours et le prix. 

16. RÈGLEMENT COMPLET 

Le présent Règlement général s’applique à tous les concours Cominar et de ses entités.